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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Pierre Fauchon pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a souhaité obtenir des informations précises sur l'évolution de l'activité contentieuse et notamment par grandes familles de litiges. Il a souhaité connaître la répartition des mesures mises en oeuvre dans le cadre des procédures alternatives aux poursuites. Il s'est déclaré réservé sur la pertinence d'un critère tel que le délai moyen de jugem...
ont félicité le rapporteur pour avis pour le travail accompli grâce à de nombreux déplacements sur la situation des prisons qui illustrait parfaitement la continuité du contrôle parlementaire. M. Robert Badinter a insisté sur la dilution progressive des liens familiaux pour les personnes condamnées à de longues peines. Il a souligné le vieillis...
s'est félicité du programme de développement de la vidéosurveillance. Concernant la coopération policière européenne, il a demandé si des réflexions étaient engagées en faveur de la création d'une police européenne chargée de lutter contre la criminalité transfrontalière.
