Justice

a souligné que la formation des magistrats était essentielle pour assurer une justice de qualité. Il a signalé que ce constat était largement partagé par les plus hautes autorités judiciaires, M. Guy Canivet, alors premier président de la Cour de cassation, et M. Jean-Louis Nadal, procureur général près cette même juridiction, ayant, lors des d...

a souligné la difficulté de traduire en mesures concrètes les objectifs assignés à la formation initiale des auditeurs de justice. Il a indiqué que la formation devait tout d'abord comporter des enseignements permettant, non seulement l'apprentissage de connaissances théoriques et techniques, mais encore une ouverture de la magistrature vers l...

Après que M. Pierre Fauchon, rapporteur, eut cité Montaigne en affirmant qu' « il n'est de clarté que de Paris », M. Jean-Jacques Hyest, président, a ajouté que de nombreux auditeurs de justice ont auparavant eu l'occasion de suivre tout ou partie de leurs études dans la capitale.

a appelé l'attention de la commission sur l'importance de ces deux recommandations, qui étaient de nature à remédier aux inconvénients du système actuel de nomination des jeunes magistrats. Il n'a pas caché qu'une telle réforme supposait de définir un statut de magistrats débutants dérogatoire au droit commun et d'en préciser la portée au regar...

a rappelé que les travaux de la mission d'information avaient permis de répondre à sa légitime interrogation concernant le nombre de candidats reçus au concours, non titulaires d'un diplôme en droit. Il a indiqué avoir été rasséréné par l'absence de progression du nombre de non juristes au sein des promotions d'auditeurs de justice. Il a ajouté...

Reconnaissant que sa proposition serait délicate à mettre en oeuvre, M. Pierre Fauchon a jugé nécessaire que les magistrats aient une plus grande expérience de la vie. Il a souligné que la réussite à un concours ne pouvait garantir la capacité d'un magistrat à trancher un conflit, considérant essentiel que les magistrats acquièrent une longue e...

a défendu le point de vue selon lequel une véritable culture juridique ne pouvait s'acquérir qu'au terme d'une longue maturation obtenue à l'issue de plusieurs années d'études. La tradition juridique française, fondée sur un système de droit écrit, rend nécessaire que les candidats à la magistrature suivent de véritables études juridiques, a-t-...

a confirmé ces propos en soulignant que les magistrats ne vivaient plus systématiquement dans la collectivité où ils se trouvaient en poste et ne contribuaient donc pas toujours à l'animation de leur environnement local, avant d'estimer que les tribunaux qui fonctionnaient le mieux étaient ceux de taille moyenne.

Tout en partageant l'opinion du rapporteur sur les propositions d'amélioration du texte, M. Pierre Fauchon, a rappelé son point de vue plus radical sur les conditions de recrutement de la magistrature, estimant indispensable -avant d'accéder au corps judiciaire- d'avoir exercé pendant au moins dix ans des responsabilités dans des domaines varié...

a douté de l'opportunité de compléter la définition de la faute disciplinaire prévue dans le statut de la magistrature, afin d'en préciser la portée s'agissant des actes juridictionnels. Il a cependant jugé la solution du rapporteur plus satisfaisante que celle des députés, en particulier la suppression de l'adverbe « notamment ». Il a estimé u...

a jugé que le système envisagé ne limitait pas les pouvoirs du garde des sceaux dès lors qu'il était déjà loisible aux chefs de cour d'appel de saisir directement le CSM. A cet égard, il a espéré que le nouveau dispositif incite les chefs de cours d'appel à user plus activement de cette faculté, ouverte depuis 2001.

s'est également déclaré sceptique quant à l'instauration de la collégialité de l'instruction, estimant qu'un seul juge continuerait, au sein de cette équipe, à être effectivement chargé du dossier et qu'il serait plus utile de faire en sorte que les postes de juges d'instruction soient pourvus par des magistrats expérimentés.

Estimant que la collégialité tout au long de l'instruction constituerait idéalement la meilleure solution, M. Pierre Fauchon s'est demandé s'il ne serait pas opportun que l'avocat puisse demander la collégialité de l'instruction.

a considéré que la dualité de juridictions, legs historique souvent mal compris des Français, posait de nombreux problèmes pratiques. A cet égard, il a appelé de ses voeux l'unification du droit public et du droit privé, à l'instar de l'évolution amorcée en matière de dommages causés par des véhicules automobiles. Il a indiqué que la faculté de...