Les amendements de Pierre Fauchon pour ce dossier

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auteur de la proposition de loi sur les délits non intentionnels, dont les effets sur la mise en jeu des responsabilités dans le dossier de l'amiante avaient fait l'objet d'un débat lors de l'audition du professeur Henri Got, a exprimé le souhait de pouvoir expliquer ultérieurement les enjeux de l'application de cette loi au cas spécifique de l...