Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Pierre Fauchon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a déclaré approuver la proposition du rapporteur. Il a ajouté que son exposé démontrait l'impossibilité d'obtenir des avancées significatives en matière de coopération judiciaire en matière pénale dans le cadre du troisième pilier. A cet égard, il a plaidé en faveur du développement des coopérations renforcées. Il a indiqué que son récent rappo...
