Les amendements de Pierre Fauchon pour ce dossier

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Je suis à la fois impressionné et heureux de me présenter devant des collègues avec qui j'ai travaillé, pour certains, de très nombreuses années. Je voudrais tout d'abord vous dire ce qui, dans ma carrière maintenant assez longue, m'a, me semble-t-il, préparé à cette fonction. Passant en revue mon passé, je me suis aperçu qu'à de nombreuses r...

C'est bien là le problème ! Dans les petits tribunaux, qui traitent des affaires familiales, les justiciables hommes se posent des questions lorsqu'ils se retrouvent devant un tribunal composé uniquement de femmes. Il n'est pas bon qu'ils se posent des questions. Enfin, le CSM a un rôle de conseil auprès du Président de la République et des p...

La réforme de l'ENM était nécessaire et elle est engagée dans la bonne voie, dans la mesure où l'on a cessé de toujours privilégier les plus qualifiés intellectuellement : l'idée selon laquelle ceux qui réussissent les concours sont les plus à même de juger les affaires est fausse. C'est la sagesse, la faculté de discernement qui prime. « Après...

Tout à fait ! Mais s'agit-il de juges ? Telle est la question. Je croyais beaucoup aux juges de proximité : j'ai été le rapporteur du texte mais il était mal ficelé. L'un des moyens d'améliorer le cours de la justice, c'est d'introduire des juges de proximité à l'anglaise. En Grande-Bretagne, les juges sont des sollicitors qui ont vingt ans d...

Certes, mais il ne faut plus avoir affaire à la justice de sa vie. Néanmoins, cette réforme est nécessaire car les magistrats, comme tout être humain, ne sont pas des personnes parfaites et ils doivent respecter un certain nombre de règles. On peut attendre du meilleur fonctionnement de la formation disciplinaire une amélioration du cours de la...