Questions orales de Pierre Fauchon

Politique d'élargissement de l'Union européenne

M. Pierre Fauchon demande à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes d'exposer au Sénat le sentiment du Gouvernement sur la politique d'élargissement de l'Union européenne. Quels sont les progrès vers l'adhésion et les difficultés restant à résoudre pour chacun des trois pays actuellement candidats ? Quelles sont les perspectives d'ouverture de négociations avec l'Islande ? Quel...

Prêt aux musées des collectivités territoriales d'oeuvres d'art appartenant à l'État

M. Pierre Fauchon a l'honneur d'attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'article 73 bis de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales par lequel, à l'unanimité, le Sénat a posé le principe d'une politique systématique de prêt par l'État « aux musées relevant des collectivités territoriales, pour des durées dé...

Indépendance des magistrats

M. Pierre Fauchon. Monsieur le garde des sceaux, nous avons assisté, lundi dernier, à la remarquable audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation consacrée au thème de l'Europe judiciaire. La Cour nous a ainsi donné un bel exemple du niveau élevé et de l'horizon élargi de ses réflexions. Assez curieusement, M. le procureur général a cru devoir évacuer rapidement le sujet pour se liv...