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Les interventions de Pierre Hérisson sur ce dossier
1 amendement trouvé
03/03/2009 — Amendement N° 78 3ème rectif. au texte N° 20072008-501 - Après l'article 3 (Non soutenu)
MM. J. Blanc, Hérisson, J. Gautier, Revet
I. - Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le neuvième alinéa de l'article 29 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs est ainsi rédigé : « En cas d'absence de concurrence, il peut être fait appel dans les zones de revitalisation rurale à des particuliers ou des associations i...
