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Les amendements de Pierre Hérisson pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Réunion du 22 juin 2010 : 1ère réunion — Mission commune d'information sur le traitement des déchets
Je souhaite souligner le développement des contentieux concernant l'usage des mâchefers dans les infrastructures routières. C'est un problème qui tient à l'absence de certitude juridique, car les mâchefers conservent leur statut de déchets industriels.
