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Les amendements de Pierre Hérisson pour ce dossier
2 interventions trouvées.
en sa qualité de membre de la Commission sur le développement de La Poste, a indiqué qu'à ce titre, il ne commenterait pas le rapport que venait de présenter M. Ailleret. Il a simplement relevé la difficulté de la mission dont avait été chargée cette commission et observé que le rapport présenté par M. Ailleret prouvait la nécessité d'améliorer...
a tenu à apporter deux précisions : d'abord, s'agissant du fonds de péréquation territoriale, il a estimé qu'il serait plus transparent que les pouvoirs publics encaissent normalement les impôts dus par La Poste et que l'Etat verse à La Poste un montant ajusté au besoin mis au jour par la comptabilité analytique ; ensuite, il a noté que les élu...
