Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire

M. Pierre Hérisson, corapporteur de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Yves Rome, mon cher corapporteur – je lui réponds…

Le précédent Président de la République s’était donné l’ambition de doter les Français du très haut débit à l’horizon de 2025. Le candidat François Hollande a fait un peu de surenchère en avançant le terme à 2022, mais campagne électorale oblige et je ne ferai pas davantage de commentaires sur ce point. Pourtant, le slogan « le très haut débit...

… certes aidées par l’État, mais à quel niveau ? Sans doute répondrez-vous qu’il ne s’agit que d’une éventualité, mais votre devoir est de gouverner et donc de prévoir. Vous devez déjà envisager d’aussi déplaisantes éventualités puisque, vous le savez, le projet de budget européen a littéralement déserté le champ du numérique. Des 8 milliards d...

Combien de pertes de ressources pour les réseaux d’initiative publique élaborés en France cela représente-t-il ? Que ferez-vous pour compenser ce manque de financement ? La question est essentielle. Avant de conclure, monsieur le président, je voudrais remercier à mon tour la conférence des présidents d’avoir inscrit ce débat à notre ordre du ...