Loi de finances pour 2009

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur la présentation des crédits de la mission « Économie » inscrits dans le projet de budget 2009, excellemment décrits par M. le rapporteur spécial. Je forme simplement le vœu que cette mission ait enfin trouvé sa cohérence et que, accompagnée par l...

Or le projet de loi de finances pour 2009 affiche, en faveur du FISAC, un montant de 90 millions d’euros en crédits de paiement. Le solde proviendrait du reliquat de crédits non utilisés l’an passé. Cette pratique ne doit pas camoufler un usage malthusien du FISAC, misant sur la marge disponible pour ne pas mobiliser trop de crédits de paiement...

En France, ce dispositif s’appuiera sur le réseau consulaire et sur les structures régionales de l’État pour accompagner deux fois plus d’entreprises à l’export par le biais, notamment, du renforcement du volontariat international en entreprise, lequel devrait concerner 10 000 jeunes. Il reste maintenant à simplifier les outils financiers d’ai...

Or, eu égard à la fluidité actuelle du crédit, peut-être serait-il utile d’aménager la date de mise en œuvre de la réforme, prévue pour le 1er janvier prochain. Les difficultés économiques de certaines filières – Gérard Cornu pense notamment à l’automobile, secteur qu’il connaît bien –, ne peuvent pas être ignorées. Nous tenions tous les deux à...

… chargée d’identifier les forces et faiblesses de La Poste, dans la perspective de l’ouverture complète à la concurrence au 1er janvier 2011, et d’étudier les différentes voies de développement qui s’offrent à elle. Pour ne pas interférer aujourd’hui avec le travail de cette commission, je préfère donc évoquer avec vous les grands enjeux du se...