Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Pierre Hérisson
1598 interventions trouvées.
Cet amendement pourrait faire l'objet d'un avis favorable de la commission, sous réserve d'une rectification. Il s'agit, en effet, d'apporter cette précision dans le dernier alinéa, et non pas dans l'avant-dernier alinéa, de l'article L. 1 du code des postes et des communications électroniques. En effet, pour être conforme au point 3 de l'art...
Mais non !
C'est normal !
Sans cette rectification, l'avis de la commission est défavorable.
Demandez au Crédit agricole !
Oh !
Nous aussi !
M. Pierre Hérisson, rapporteur. Electrique !
Cet amendement vise à lever l'imprécision des termes du projet de loi pour ce qui est du champ du domaine réservé après 2006. En réalité, il n'est nullement question de réintroduire le courrier sortant dans le champ du monopole à compter de 2006. Le changement de périmètre du domaine réservé en 2006 se fera en fonction du poids et du prix des ...
Ah !
Ah ! Très bien !
Bonne conclusion !
La commission est défavorable à l'amendement n° 61. La notion de service universel recouvre la notion de service public et s'accompagne de garanties analogues pour la délivrance de prestations de qualité à nos concitoyens. Il ne s'agit donc, pour l'essentiel, que d'une substitution d'ordre terminologique qui s'impose à nous dans la mesure où el...
Sur l'amendement n° 102, la commission émet un avis défavorable, pour les raisons indiquées précédemment. Elle est également défavorable aux amendements n° 104 et 105.
M. le ministre vous donnera tout à l'heure des explications. La commission est défavorable à l'amendement n° 106. La directive de 1997 prévoit la possibilité d'exclure du domaine réservé le cas de prestation de services postaux par la personne qui est à l'origine des envois ou le cas de la collecte et de l'acheminement de ces envois par un tie...
Non : à discuter !
C'est du mépris !
Mais non !
Non !
