Les amendements de Pierre Jean ROCHETTE pour ce dossier

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Cet amendement vise à inciter les établissements bancaires à participer activement à la réussite de la proposition de loi. Dans le cadre du rapport prévu à l'article 2, il s'agit de souligner combien il faudra compter sur leur engagement proactif en faveur du dispositif ainsi proposé.

Je ne retirerai pas cet amendement. Il s'agit bien d'ouvrir la possibilité, qui n'existe pas actuellement, de procéder à une évaluation de l'engagement des établissements bancaires. L'idée est de vérifier, au travers du rapport visé, que ces établissements s'engagent de manière véritablement active, et non pas seulement passive. Ce n'est pas to...

Cet amendement vise à inciter les établissements bancaires à participer activement à la réussite de la proposition de loi. Dans le cadre du rapport prévu à l’article 2, il s’agit de souligner combien il faudra compter sur leur engagement proactif en faveur du dispositif ainsi proposé.

Je ne retirerai pas cet amendement. Il s’agit bien d’ouvrir la possibilité, qui n’existe pas actuellement, de procéder à une évaluation de l’engagement des établissements bancaires. L’idée est de vérifier, au travers du rapport visé, que ces établissements s’engagent de manière véritablement active, et non pas seulement passive. Ce n’est pas to...