Simplification de la vie économique

Cet amendement de notre collègue Vincent Louault vise à exonérer de fouilles archéologiques préventives les projets d’intérêt général ou d’intérêt national majeur, selon des modalités précisées en Conseil d’État.

L’amendement n° 315 rectifié, lui aussi de notre collègue Vincent Louault, vise également à permettre une dérogation aux fouilles préventives lorsqu’il s’agit de projets de fermes photovoltaïques ou de pistes cyclables, qui n’emportent pas d’altération du sol et dont la vocation écologique s’inscrit dans une perspective de développement durable.

M. Pierre Jean Rochette. Oui, car je ne suis pas convaincu qu’il soit satisfait, et je pense qu’il pourrait connaître un certain succès…

Cet amendement de Vincent Louault vise à préciser les conditions relatives à la prise en compte de la localisation d’une installation photovoltaïque concernée par un Power Purchase Agreement (PPA) dans le but d’optimiser les réseaux et de renforcer le mix énergétique.

Cet amendement, lui aussi de Vincent Louault, vise à préciser, pour l’acheteur public, s’il s’agit d’installations déjà existantes ou de nouvelles installations.

Cet amendement de notre collègue Vincent Louault vise à permettre de tenir compte de l’installation dans le choix de l’opérateur, dans le but d’optimiser les réseaux et d’être plus vertueux en favorisant une consommation locale de l’énergie. Il s’agit d’inciter à consommer et à produire localement.

Cet amendement de notre collègue Vincent Louault vise à exonérer de fouilles archéologiques préventives les projets d'intérêt général ou d'intérêt national majeur, selon des modalités précisées en Conseil d'État.

L'amendement n° 315 rectifié, toujours de notre collègue Vincent Louault, vise également à permettre une dérogation aux fouilles préventives lorsqu'il s'agit de projets de fermes photovoltaïques ou de pistes cyclables, qui n'emportent pas d'altération du sol et dont la vocation écologique s'inscrit dans une perspective de développement durable.

M. Pierre Jean Rochette. Oui, car je ne suis pas convaincu qu'il soit satisfait, et je pense qu'il pourrait connaître un certain succès…

Cet amendement de Vincent Louault vise à préciser les conditions relatives à la prise en compte de la localisation d'une installation photovoltaïque concernée par un Power Purchase Agreements (PPA) dans le but d'optimiser les réseaux et de renforcer le mix énergétique.

Cet amendement, toujours de Vincent Louault, vise à préciser, pour l'acheteur public, s'il s'agit d'installations déjà existantes ou de nouvelles installations.

Cet amendement de notre collègue Vincent Louault vise à permettre de tenir compte de l'installation dans le choix de l'opérateur, dans le but d'optimiser les réseaux et d'être plus vertueux en favorisant une consommation locale de l'énergie. Il s'agit d'inciter à consommer et à produire localement.

L’adoption de ces amendements permettrait de lever un frein au développement des entreprises. En effet, il n’existe aucune entreprise en phase de croissance qui ne soit gênée par la complexité, parfois lourde, des documents urbanistiques au moment d’agrandir son emprise sur des terrains qu’elle possède déjà. Cet amendement tend à exclure les ...

Je tiens à préciser une chose, monsieur le rapporteur : la signature d’un document d’urbanisme est toujours dans les mains du maire, quel que soit le document et quels que soient les schémas appliqués sur la commune. C’est malgré tout le maire qui a le dernier mot, sauf à ce que des recours s’appuyant sur les documents d’urbanisme aient été eng...

L'adoption de ces amendements permettrait de lever un frein au développement des entreprises. En effet, il n'existe aucune entreprise en phase de croissance qui ne soit gênée par la complexité, parfois lourde, des documents urbanistiques au moment d'agrandir son emprise sur des terrains qu'elle possède déjà. Cet amendement tend à exclure les ...

Je tiens à préciser une chose, monsieur le rapporteur : la signature d'un document d'urbanisme est toujours dans les mains du maire, quel que soit le document et quels que soient les schémas appliqués sur la commune. C'est malgré tout le maire qui a le dernier mot, sauf à ce que des recours s'appuyant sur les documents d'urbanisme aient été eng...