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Les interventions de Pierre Laffitte sur ce dossier
2 amendements trouvés
17/12/2007 — Sous-Amendement N° 173 à l'amendement N° 170 au texte N° 20072008-119 - Article 20 ter (Tombe)
M. Laffitte
I. Dans la première et la seconde phrases du troisième alinéa du I de l'amendement n° 170, remplacer les mots : depuis moins de cinq ans par les mots : dans l'année civile II. Compléter la seconde phrase du troisième alinéa du même I par les mots : , ou au capital d'un incubateur d'entreprise Exposé sommaire : L'amendement n° 170 propose...
17/12/2007 — Amendement N° 120 rectifié au texte N° 20072008-119 - Après l'article 20 quater (Retiré)
MM. Laffitte, de Montesquiou, Mouly
Après l'article 20 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l'article 163 bis G du code général des impôts est ainsi rédigé : « II. - Les sociétés par actions dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers français ou étranger dont le fonctionnement est assuré par une entre...
