Les amendements de Pierre Laffitte pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est significatif que nous examinions aujourd'hui, avec quelques modifications judicieuses apportées par notre commission des affaires économiques, un texte de transposition d'une directive européenne initié par le gouvernement Jospin. La transposition partielle dans la loi Ma...