Les amendements de Pierre Laurent pour ce dossier
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Les membres du groupe CRCE se réuniront également pour déterminer leur vote. Sur la question du délai, Jean-Pierre Leleux a évoqué son doute quant au raccourcissement, mais le délai d'un mois est maintenu. Cette question est-elle ouverte ? Qu'en pensent les auteurs de la proposition de loi ? Je demande à être convaincu que le texte garantis...