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Les amendements de Pierre Laurent pour ce dossier
30 interventions trouvées.
L’amendement n° 54, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Gréaume.
L’amendement n° 55, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Remplacer la date : 31 décembre par la date : 30 septembre La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
L’amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Patriat et Mme Havet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les personnes exerçant des fonctions de président ou de directeur d’établissement public à la date de l’attribution des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris et qui participent directement à l’or...
L’amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au plus tard le 31 décembre 2025, la Société de livraison des ouvrages olympiq...
Je considère cet incident comme clos. Vous poursuivrez vos explications en dehors de l’hémicycle. Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
L’amendement n° 76, présenté par MM. Benarroche, Dossus, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les communes d’implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et ...
L’amendement n° 103 rectifié, présenté par Mme Canayer, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Après le 3° de l’article L. 283-2, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis La référence au règlement (UE) 2016/679 du Pa...
L’amendement n° 70, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet intitulé par les mots : : plus vite, plus haut, plus fort dans la surveillance, le contrôle et la répression La parole est à M. Thom...
Merci, mon cher collègue, pour ce rappel historique lié à votre chère ville d’Arcueil… Je mets aux voix l’amendement n° 70.
Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi, dans le texte de la commission. Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi se dérouleront le mardi 31 janvier 2023, à quatorze heures trente. La suite de la discussion est renvoyée à cette prochaine s...
