Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Pierre Laurent pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis d'accord avec cette proposition, mais l'utilisation d'ordonnances sur un champ aussi large pose problème, tout comme leurs conditions d'examen : notre groupe ne peut avoir que trois sénateurs en séance publique...
