Fonction de directrice ou de directeur d'école

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d’école (proposition n° 566 [2019-2020], texte de la commission n° 406, rapport n° 405). Dans la discussion géné...

L’amendement n° 21, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Il peut être chargé de délégation de compétences spé...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 20 est présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 33 est présenté par Mme de Marco, MM. Dossus et Benarroche, Mm...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 1 rectifié est présenté par MM. Brisson, Retailleau, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme,...

La parole est à Mme Sonia de La Provôté, pour présenter l’amendement n° 32 rectifié bis.

L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. Brisson, Retailleau, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonne et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Boré et Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, M. Bouloux, Mmes Bourrat et V. Boyer, ...

L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Brisson, Retailleau, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonne et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Boré et Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, M. Bouloux, Mmes Bourrat et V. Boyer, MM. Calvet ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié et 32 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlemen...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 86 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 2 rectifié bis et 3 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.

L’amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Grosperrin, Karoutchi, Bascher et Bouchet, Mmes de Cidrac, Deromedi, Dumont et Gosselin, MM. Husson, Laménie, Mandelli, Mouiller, Paccaud, Panunzi, Piednoir, Savary et Savin et Mmes Schalck et Ventalon, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : ainsi que d’un avancement accéléré La parol...

L’amendement n° 44 rectifié est retiré. L’amendement n° 4 rectifié quinquies, présenté par MM. Brisson, Husson et Tabarot, Mme Deromedi, M. Genet, Mme Joseph, MM. Pellevat et Sido, Mme Micouleau, M. Somon, Mmes Eustache-Brinio et F. Gerbaud, M. Piednoir, Mmes Thomas et Lassarade, MM. Daubresse, D. Laurent, Burgoa et Bonhomme, Mmes Goy-C...

L’amendement n° 4 rectifié quinquies est retiré. L’amendement n° 45 rectifié, présenté par MM. Grosperrin, Karoutchi, Bascher et Bouchet, Mmes de Cidrac, Deromedi, Dumont et Gosselin, MM. Husson et Laménie, Mme Lavarde, MM. Mandelli, Mouiller, Paccaud, Panunzi, Savary et Savin et Mmes Schalck et Ventalon, est ainsi libellé : Alinéa 4, ...

L’amendement n° 5 rectifié ter, présenté par MM. Brisson, Husson et Tabarot, Mme Deromedi, M. Genet, Mme Joseph, MM. Pellevat et Sido, Mme Micouleau, M. Somon, Mmes Eustache-Brinio et F. Gerbaud, M. Piednoir, Mmes Thomas et Lassarade, MM. Daubresse, D. Laurent, Burgoa et Bonhomme, Mmes Goy-Chavent, Raimond-Pavero, Gosselin, Puissat, Bert...

L’amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Grosperrin, Karoutchi, Bascher et Bouchet, Mmes de Cidrac, Deromedi, Dumont, F. Gerbaud et Gosselin, MM. Husson, Laménie, Mandelli, Mouiller, Paccaud, Panunzi, Piednoir, Savary et Savin et Mmes Schalck et Ventalon, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : nationale insérer les mots : en pren...

L’amendement n° 7 rectifié ter, présenté par MM. Brisson, C. Vial, Piednoir, Husson, Tabarot et Genet, Mmes Deromedi et Joseph, MM. Pellevat et Sido, Mme Micouleau, M. Somon, Mmes Eustache-Brinio, F. Gerbaud, Thomas et Lassarade, MM. Daubresse, D. Laurent, Burgoa et Bonhomme, Mmes Goy-Chavent, Raimond-Pavero, Gosselin, Puissat, Berthet, ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est vingt heures trente. Nous arrivons au terme des quatre heures de l’espace réservé au groupe RDPI. Je vous rappelle que le Gouvernement a demandé, en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, l’inscription de la suite de l’examen de la proposition de loi à l’issue de l’espace ré...