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Les amendements de Pierre Laurent pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, l’examen de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à l’avenir du régime de garantie des salaires, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (proposition n° 463). Dans la discussion générale, la parole est...
La discussion générale est close. Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explications de vote. Je mets aux voix la proposition de résolution.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
