Examen des propositions de rédaction

rapporteur. – Lundi soir, lors de l’élaboration de la rédaction du texte que nous examinons ce matin, j’ai envoyé un texte avec une série de propositions, qui ont visiblement été classées sans suite. Qu’en est-il ?

rapporteur. – Je le ferai donc au moment de l’examen des alinéas concernés. La proposition de rédaction est retenue.

rapporteur. – Je proposais d’insérer, entre les alinéas 93 et 94 un alinéa sur la question de la transition juste. Ce terme ne figure pas une seule fois dans le texte. Concernant le cadre « clair et soutenable », j’avais proposé qu’il soit « juste, clair et soutenable ». Mais cela n’a pas été retenu. Quant au terme « d’inclusion sociale », il e...

rapporteur. – Je ne voterai pas cette proposition de rédaction. Le débat est irréel : la sous-estimation globale des niveaux de financement est considérable, bien qu’elle ne puisse être appréciée faute d’éléments probants.

rapporteur. – Dans ce cas, il ne faut pas dire que la priorité des priorités est de parvenir à 55 % en 2030.

rapporteur. – Aux alinéas 107 et 108, qui portent une appréciation très positive sur le système d’échange de quotas d’émissions SEQE-1, la proposition que j’avais préparée tendait à une rédaction beaucoup plus nuancée. Je m’en tiendrai à vous proposer de réécrire les premières lignes de l’alinéa 108 de la manière suivante : « Prend acte des év...

rapporteur. – Je suis d’accord. La proposition de rédaction est retenue. La proposition de résolution européenne est ainsi modifiée pour être déposée dans cette rédaction par ses auteurs.