Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le gouvernement de la république française et l'organisation des nations unies représentée par le mécanisme international impartial et indépendant pour la syrie

Les camps de prisonniers du nord-est syrien sont peuplés de personnes qui, à l'évidence, ont perpétré des crimes pour lesquels ils ne peuvent être jugés - ils ne le seront probablement jamais - du fait de l'absence de tribunal international. Cela pose un très grave problème pour l'avenir de la Syrie. De plus, les forces kurdes, à qui l'on a con...