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Les interventions de Pierre Laurent sur ce dossier
1 amendement trouvé
19/06/2023 — Amendement N° 281 au texte N° 20222023-737 - Avant l'article 15 (Irrecevable)
MM. Gay, Bocquet, Savoldelli, Pierre Laurent, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Avant l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet un rapport au Parlement visant à déterminer les conséquences sur le secteur industriel de la création d’un mécanisme d’ajustement carbone au frontière (MACF) et de la révision du marché européen de quotas d’émission (SEQE) découl...
