Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

L’amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Cadic et J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Canévet et Delahaye, Mme Dindar, MM. Duffourg et Folliot, Mmes Guidez, Jacquemet et de La Provôté, MM. Le Nay, Levi, Maurey et Moga et Mmes Morin-Desailly et Sollogoub, est ainsi libellé : Remplacer les mots : la direction générale par les mots : des fonctio...

L’amendement n° 11 rectifié est retiré. L’amendement n° 19, présenté par M. Babary, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer les mots : entreprise française par les mots : entreprise de droit français La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mme Blatrix Contat, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Leconte et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : pays insérer les mots : e...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Chantrel, Mme Conway-Mouret et M. Leconte, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : notamment insérer les mots : des conseillers des Français de l’étranger, des associations représentatives au niveau nation...

L’amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Cadic et J.M. Arnaud, Mme Billon, M. Canévet, Mmes de La Provôté, Devésa et Dindar, MM. Duffourg et Folliot, Mmes Guidez et Jacquemet, MM. Le Nay, Levi, P. Martin, Maurey et Moga et Mmes Morin-Desailly et Sollogoub, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : notamment insérer les mots : des co...

Il s’agit donc de l’amendement n° 5 rectifié ter, dont le libellé est désormais strictement identique à celui de l’amendement n° 12 rectifié. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.

L’amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Cadic et J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Canévet et Delahaye, Mme Dindar, MM. Duffourg et Folliot, Mmes Guidez et Jacquemet, MM. Le Nay, Levi, P. Martin, Maurey et Moga et Mmes Morin-Desailly, Perrot et Sollogoub, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : , qui souhaitent obte...

L’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Lemoyne, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le secrétariat de ce comité d’identification est assuré par le service économique de l’ambassade de France. La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne.

L’amendement n° 2, présenté par Mme Paoli-Gagin et MM. Capus, Malhuret, Menonville, Guerriau, Chasseing, A. Marc et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le recensement prévu à l’article 2 indique si l’entrepreneur a créé sa société à l’étranger : - parce qu’il ne souhaitait pas la cr...

L’amendement n° 7 rectifié ter, présenté par Mmes Conway-Mouret et Poumirol, M. Tissot, Mme Monier et MM. Féraud, Leconte, Mérillou, Gillé et Chantrel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après le mot : label insérer les mots : intitulé France Entreprise II. – Alinéa 3 Supprimer les mots : nom, son La parole est à Mme Hélène Conwa...

L’amendement n° 7 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Cadic et J.M. Arnaud, Mme Billon, M. Canévet, Mmes Devésa et Dindar, MM. Duffourg et Folliot, Mmes Guidez et Jacquemet, MM. Le Nay, Levi, Maurey et Moga et Mmes Morin-Desailly, Perrot et Sollogoub, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : se...

L’amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Cadic et J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Canévet et Delahaye, Mmes Devésa et Dindar, MM. Duffourg et Folliot, Mmes Guidez et Jacquemet, MM. Le Nay, Levi, Maurey et Moga et Mmes Morin-Desailly, Perrot et Sollogoub, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : de sélectionner les bénéficiaires de...

L’amendement n° 15 rectifié est retiré. L’amendement n° 6, présenté par M. Salmon, Mme M. Vogel, MM. Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mme Poncet Monge, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ce label est octroyé sous condition du respect de critèr...

L’amendement n° 9, présenté par Mme M. Vogel, MM. Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mme Poncet Monge, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Est interdite la mention du label sur des produits mentionnés aux 4 et 5 de l’article 38 du code des do...

L’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Blatrix Contat, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Leconte et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : octroi insérer les mots : , qui sont...

L’amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Cadic et J.M. Arnaud, Mme Billon, M. Canévet, Mmes Devésa et Dindar, MM. Duffourg et Folliot, Mmes Guidez et Jacquemet, MM. Le Nay, Levi, P. Martin, Maurey et Moga et Mmes Morin-Desailly, Perrot et Sollogoub, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Olivier Cadic.

L’amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Cadic et J.M. Arnaud, Mme Billon, M. Canévet, Mmes Devésa et Dindar, MM. Duffourg et Folliot, Mmes Guidez et Jacquemet, MM. Le Nay, Levi, P. Martin, Maurey et Moga et Mmes Morin-Desailly, Perrot et Sollogoub, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le G...

L’amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Cadic et J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Canévet et Delahaye, Mmes Devésa et Dindar, MM. Duffourg et Folliot, Mmes Guidez et Jacquemet, MM. Le Nay, Levi, Maurey, P. Martin et Moga et Mmes Morin-Desailly, Perrot et Sollogoub, est ainsi libellé : Remplacer les mots : reconnaître et à soutenir par les ...

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l’étranger.