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Avec tout le respect que je vous dois, sur un sujet pareil, je m'en tiens à de ce que dit la justice française.
Je remercie le président Cambon pour l'organisation de notre visite et la qualité du travail de la délégation, y compris dans les moments tendus. Je partage les recommandations du rapport : dans la situation actuelle, elles sont importantes. Sans rentrer dans les détails, j'ai fait remarquer au président que le rapport fait état de nos discuss...
Mme Jourda a évoqué la situation sanitaire à Gaza, complètement fermée. Mais ce qui est vrai à Gaza est également vrai dans les autres territoires, où la possibilité de vivre et de se déplacer s'est largement dégradée. Nous l'avons vu à Hébron, où la situation est la pire, mais sur tout le territoire les murs se multiplient. En Cisjordanie occu...
Je vois les choses différemment : l'histoire même de la ville de Jérusalem, c'est la cohabitation religieuse. Nous avons fait une visite de la ville, accompagnés par le consul de France à Jérusalem, et son conseiller aux affaires religieuses, car il se trouve que la France est le garant du statu quo de la protection des lieux saints à Jérusalem...
Vous expliquez, et nous le savons de mieux en mieux malgré un manque de dénonciations et de médiatisation, que le viol est une arme de guerre quasi systématique. Nous y sommes confrontés dans la quasi-totalité des conflits armés. Je le dis, parce que ce constat fait réfléchir sur la guerre d'une manière plus générale. Nous devrions nous occuper...
La formule « économie de guerre », aujourd'hui entrée dans le langage courant, a été utilisée à de nombreuses reprises par les rapporteurs ; j'aimerais que l'on discute un jour de sa définition. Qu'entendons-nous par cette formule ? En vue de la prochaine LPM, un débat sur cette question me semble souhaitable.
Nous devons chercher à obtenir des explications sur la suspension de l'aide au Mali. Il semble que, de fait, une interdiction globale de financement des associations ait été décidée par le Gouvernement français, par le biais d'une méthode qui aboutit à stigmatiser les ONG. En retour, le gouvernement malien a interdit à ces ONG de travailler au ...
Quel bilan tirez-vous de la gestion du flot de réfugiés ukrainiens, notamment de l'utilisation de la protection temporaire ? Comment appréciez-vous la situation ? Le flot de réfugiés se poursuit-il et, si oui, à quel rythme ? Quelles leçons tirez-vous de la gestion de cette crise ? À plusieurs moments de votre intervention, vous avez fait éta...
Quel bilan tirez-vous de la gestion du flot de réfugiés ukrainiens, notamment de l'utilisation de la protection temporaire ? Comment appréciez-vous la situation ? Le flot de réfugiés se poursuit-il et, si oui, à quel rythme ? Quelles leçons tirez-vous de la gestion de cette crise ? À plusieurs moments de votre intervention, vous avez fait éta...
L'accord passé sous l'égide de l'ONU sur les stocks de céréales ukrainiens, à destination notamment des pays du Sud, arrive à échéance fin novembre. Qu'est-il envisagé pour la suite ? Ce que vous nous dites sur l'énergie n'est pas de nature à nous rassurer... La décorrélation entre les prix du gaz et de l'électricité ayant, semble-t-il, peu de...
Comme vous l'avez dit, des moyens importants seront nécessaires dans tous les segments de la marine, d'autant plus que notre stratégie ne doit pas être « métropocentrée » et nécessite bien une présence dans toutes les mers. Dans ces conditions, continuez-vous à penser que le renouvellement du porte-avions reste, en matière d'agilité stratégique...
Vous avez parlé d'État stratège et d'investissements massifs nécessaires. Quelles que soient les options retenues dans le mix énergétique, nous faisons face en effet à un mur d'investissement. Or nous vivons encore sous le régime de toute une série de politiques européennes qui ont conduit à la déréglementation et à la concurrence, et qui ont a...
Vous avez parlé d'État stratège et d'investissements massifs nécessaires. Quelles que soient les options retenues dans le mix énergétique, nous faisons face en effet à un mur d'investissement. Or nous vivons encore sous le régime de toute une série de politiques européennes qui ont conduit à la déréglementation et à la concurrence, et qui ont a...
Depuis dix-huit jours, cinquante prisonniers palestiniens sont en grève de la faim, dont l'avocat franco-palestinien Salah Hamouri, détenu depuis le 7 mars 2022, sans jugement, ni procès, ni incrimination. Quelle initiative nouvelle comptez-vous prendre pour éviter le pire ? Je me félicite comme mon collègue André Vallini de ce qu'un nouvel ac...
La crise de l'énergie est une des questions qui secoueront profondément nos sociétés durant les prochains mois. Débattre d'une définition des superprofits est possible : dans le jargon de la Commission européenne, on désigne leur taxation comme une « contribution de solidarité pour les entreprises qui travaillent dans les combustibles fossiles...
J'aurai deux questions. Je suis très intéressé par ce que vous avez indiqué sur la réforme de l'allocation des DTS, question sur laquelle j'avais déposé une proposition de résolution. Malgré les annulations, le stock des dettes des pays les pauvres se reconstitue. Il faut donc trouver d'autres mécanismes qui leur permettent d'accéder à des fi...
Vous connaissez l'attachement de mon groupe à l'aide publique au développement. Ce vote est donc important. Peut-être aurait-il été judicieux que nous y procédions après avoir entendu la nouvelle secrétaire d'État chargée de la coopération... Il aurait été bon aussi que nous ayons quelques nouvelles de la commission d'évaluation dont la créatio...
La Commission européenne invite les Parlements nationaux à vérifier la conformité au principe de subsidiarité d'une proposition de directive désignée sous la référence COM (2022) 222 final. Lors de sa réunion du 29 juin dernier, le groupe « subsidiarité » de notre commission a donc décidé d'approfondir l'examen de ce texte qui soulevait un cert...
Effectivement, comme l'a rappelé Jean-Yves Leconte, la France et l'ensemble des pays européens sont confrontés à un double défi : celui de la décarbonation de nos économies et celui de la souveraineté énergétique. Évidemment, une évaluation nouvelle de ces enjeux s'impose. Je ne crois pas que l'avis que nous proposons conteste l'accélération de...
L'annonce simultanée au Conseil de l'ouverture d'un deuxième marché carbone -- qui soulève de nombreuses interrogations au regard de ses conséquences sur l'habitat social collectif -- et le rétrécissement spectaculaire du Fonds social pour le climat, tel que le propose le Conseil, est particulièrement problématique. Ce dernier -- dont le budget...