Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
L'amendement n° 604 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 551.
L'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par M. Tabarot, Mme Estrosi Sassone, M. Mandelli, Mme Demas, MM. Bascher, Somon, Chaize et Chatillon, Mme Dumont, M. Favreau, Mme Garriaud-Maylam, MM. Klinger, Belin et Pointereau et Mmes Lopez, Joseph et Borchio Fontimp, est ainsi libellé : Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
La parole est à M. Laurent Somon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 18 rectifié bis.
L'amendement n° 17 rectifié bis, présenté par M. Tabarot, Mme Estrosi Sassone, MM. Bascher, Chaize et Somon, Mme Dumont, MM. Favreau et Klinger, Mme Garriaud-Maylam et MM. Reichardt, Chatillon et Rapin, est ainsi libellé : Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au 2°, les mots : « à deux reprises » sont supprimés ; La ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 17 rectifié bis.
Je suis saisi de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 246 rectifié, présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM....
L'amendement n° 71 rectifié bis n'est pas soutenu. L'amendement n° 172 rectifié bis, présenté par Mmes Bonnefoy, Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. ...
L'amendement n° 621, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 27 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsque cette mesure concerne un bénéficiaire du revenu de solidarité active, il en informe le président du conseil départemental dans les conditions prévues par l'article L. 262-42 du code de l'action soc...
L'amendement n° 626, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 28, première phrase Remplacer le mot : activité, par le mot : active La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 395, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 28 Supprimer les mots : ainsi que la mesure de radiation de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active prévue à l'article ...
L'amendement n° 291 rectifié, présenté par M. Gillé, Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Fille...
L'amendement n° 290 rectifié, présenté par M. Gillé, Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Fille...
