Questions de Pierre Laurent

Situation des hôpitaux de proximité

M. Pierre Laurent rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 15786 posée le 16/04/2015 sous le titre : « Situation des hôpitaux de proximité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des hôpitaux de proximité

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation extrêmement fragile des hôpitaux de proximité et sur le risque de voir se dégrader la qualité des soins apportés aux patients. Depuis plusieurs années, d'importantes contraintes pèsent lourdement sur le fonctionnement et la vitalité des hôpitaux de proximité, no...

Offre de soins publique dans le nord-est parisien

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les menaces qui pèsent sur l'offre de soins publique dans le nord-est parisien. La chambre régionale des comptes d'Île-de-France relève un déficit de soins dans le nord de Paris. Ce déficit est particulièrement important pour les populations notamment précaires et défavorisé...

Compagnons du devoir

M. Pierre Laurent rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 18179 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Compagnons du devoir », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conflit social à la clinique du Pont de Chaume dans le Tarn-et-Garonne

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le conflit à la clinique privée du Pont de Chaume à Montauban dans le Tarn-et-Garonne. 35 % des salariés sont en grève depuis plus de cinquante jours, soit environ 140 personnes représentant 80 % des personnels soignants de l'établissement. Ils revendiquen...

Terminal de transport combiné du marché de Rungis

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la nécessité de rouvrir le terminal de transport combiné (TC) du marché d'intérêt national de Rungis dans le Val-de-Marne. Ce terminal existait jusqu'en 2009. Depuis cette date, la part du trafic pou...

Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers

M. Pierre Laurent rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 13937 posée le 27/11/2014 sous le titre : « Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le recours à des tests osseux afin d'établir l'âge de mineurs isolés étrangers. En mai 2013, le groupe interministériel sous la conduite du ministère de la justice et en association avec l'Assemblée des départements de France a précisé les mécanismes de la prise en charge des mineurs étrangers isolés. Dans ses conclusio...

Politique générale

M. Pierre Laurent. Depuis dimanche soir, un constat s'impose : la défiance et la colère des Français ont atteint un niveau inégalé. Cette colère se nourrit de l'exaspération devant la trahison des engagements pris et de l'épuisement du pays face aux politiques d'austérité et de chômage menées par les gouvernements successifs depuis dix ans, y compris depuis 2012. Le sursis républicain du deux...

Éducation physique et sportive

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place et le rôle attribués à l'éducation physique et sportive (EPS) dans l'appropriation critique des activités physiques sportives et artistiques (APSA). La culture physique sportive et artistique est partout présente. Invention humaine, son appropriation cr...

Projets de réduction des services postaux dans le Lot

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les projets de réduction des services postaux dans le Lot. Des militants syndicaux, des usagers, de nombreux élus, postiers et citoyens de ce département dénoncent q...

Catastrophes naturelles

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur certaines conséquences de la catastrophe naturelle intervenue en octobre 2015 dans les Alpes-Maritimes et le Var. Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 stipule que « La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales. » Il est à note...

Accès des malentendants à l'information dans les médias télévisuels

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le manque d'information dans les médias télévisuels pour les personnes sourdes. À l'occasion des dramatiques événements du 13 novembre 2015 des journalistes sourds ont créé quelques vidéos pour informer les autres sourds a posteriori des événements. Par contre on ne peut que constater à la télévi...

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'arrêté inter-préfectoral du 9 novembre 2015 (A 15-579-SRCT) créant la communauté d'agglomération « Roissy Pays de France » au premier janvier 2016. Les préfets concernés y prévoient notamment le démantèlement de la communauté de communes « Plaines et Monts de France » (CCPMF), conséquence de l'application de la loi n° 2014-5...

Dégradation des conditions de scolarisation au sein des écoles parisiennes

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nouvelle dégradation des conditions de scolarisation au sein des écoles parisiennes en cette rentrée 2015. Des contractuels ont été embauchés dès la rentrée des vacances d'automne pour y enseigner. Ce phénomène est une des nombreuses conséquences de l'insuff...

Situation des salariés de l'entreprise OMS

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des cinquante salariés de l'entreprise OMS. L'entreprise OMS est chargée d'assurer le nettoyage sur plusieurs sites de Paris habitat. Il y existe de nombreuses anomalies. Ses salariés ne sont pas équipés en chaussures de sécurité, en gants, ni...

Ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'urgence d'une décision de l'État et de la SNCF concernant l'avenir de la ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon et la liaison par train de Paris à Luchon. L'avenir de cette ligne, « suspendue » depuis...

Présence régulière de mineurs dans des centres de rétention administrative

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la présence régulière de mineurs dans des centres de rétention administrative en France. Pourtant, dans son arrêt de chambre rendu le jeudi 19 janvier 2012 dans une affaire concernant la France (CEDH 19 janv. 2012, Popov c. France, nos 39472/07 et 39474/07), la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a jugé, à l'un...

Situation à Air France

M. Pierre Laurent. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Depuis l'annonce du plan prévoyant la suppression de 2 900 emplois chez Air France, vous prétendez n'avoir qu'un seul cap : le dialogue social. Mais ce dialogue, où est-il ? Comment pouvez-vous cautionner l'arrestation de salariés chez eux, au petit matin, devant leur famille, en l'absence de tout risque qu'ils se soustraient...

Site de Thyssenkrupp à Angers

M. Pierre Laurent rappelle à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique les termes de sa question N° 15745 posée le 16/04/2015 sous le titre : « Site de Thyssenkrupp à Angers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.