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Les amendements de Pierre Louault pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'article semble un peu réducteur en ne prévoyant de signatures, pour les conventions OSER, que des communes, des EPCI et de l'empêcheur de tourner en rond - j'ai nommé le préfet ! L'amendement COM-3 ajoute les départements, mais on pourrait aussi ajouter les régions, qui apportent des financements.
D'accord ! L'amendement COM-3, ainsi rectifié, est adopté, ainsi que l'amendement de conséquence COM-12. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
