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Les amendements de Pierre Louault pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La loi de finances pour 2021 a instauré un crédit d’impôt temporaire en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire. Cette bonne mesure contribuait à la relance économique et encourageait la transition énergétique. Les textes d’applications du dispositif n’ayant été publiés qu’en j...
Je le maintiens, madame la présidente. Nous ne sommes pas sûrs de discuter la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022…
Cet amendement de Sylvie Vermeillet a pour objet d’améliorer la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux. Conditionnée au potentiel financier des communes, cette dotation concerne uniquement les communes de moins de 1 000 habitants. Or, le potentiel financier étant calculé au niveau de l’intercommunalité, une...
Ce dernier amendement présenté par Sylvie Vermeillet a trait aux difficultés de la filière bois, que nous connaissons tous. Nous parlons beaucoup des chênes transformés à l’étranger. Nous parlons moins des résineux qui le sont également de plus en plus. Depuis un an et le début de la crise sanitaire, du fait des besoins en matières premières, ...
