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Les amendements de Pierre Louault pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'enveloppe de 600 millions est-elle budgétée chaque année ? Dans ce cas, des excédents sont possibles et reportables d'une année sur l'autre.
Quelle sera la base de calcul pour apprécier les pertes : le rendement moyen départemental ? la moyenne des dernières années de l'exploitation ?
Je veux féliciter notre rapporteur, dont je soutiens les propositions, même si je reste favorable au principe de l'assurance récolte obligatoire. L'un des moyens de la rendre obligatoire pourrait être une contribution prélevée sur les primes issues de la PAC : les plus gros bénéficiaires paieraient un peu plus et on avancerait plus vite. Quand ...
Des biens peuvent être assurés pour certains types de dégâts, mais pas pour d'autres. Une tornade qui déchiquette des ceps de vigne, ce n'est pas forcément couvert... Les amendements identiques COM-14, COM-24, COM-33 et COM-55 sont retirés.
