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Les interventions de Pierre Martin sur ce dossier
1 amendement trouvé
02/11/2011 — Motion N° 7 au texte N° 20112012-063 - Motion tendant au renvoi en commission (Sort indéfini)
M. Martin, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication la proposition de loi visant à instaurer la scolarisation obligatoire à trois ans (n° 63, 2011-2012). Exposé sommaire : Les auteurs de la présente motion estiment que l'étude d...
