Commission mixte paritaire sur les organismes génétiquement modifiés

a indiqué que l'article 42 alinéa 1 du règlement de l'Assemblée nationale prévoyait que la présence des commissaires aux réunions des commissions auxquelles ils siègent est obligatoire. Or la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire se réunit de manière concomitante à la CMP sur le projet de loi de modernisation ...

a inscrit son propos en amont de celui de M. Germinal Peiro, s'interrogeant sur les fondements juridiques ayant servi de base à la convocation de la CMP ainsi que sur la teneur du texte soumis à la CMP. Une commission mixte paritaire est en effet conçue pour harmoniser des textes différents or la motion de procédure adoptée hier à l'Assemblée a...

faisant une analogie entre la tenue de la CMP et l'orchestre du Titanic continuant à jouer pendant que le navire sombre, a souligné que les citoyens, qui avaient entendu la veille qu'un projet de loi controversé sur les OGM avait été rejeté par une majorité de députés, ne comprendront pas qu'on leur annonce aujourd'hui que, par l'effet d'une ap...

s'est insurgé contre cette proposition, qui signifie la fin de la discussion et l'impossibilité pour l'opposition de défendre ses amendements. La réserve de l'article 1er devrait se traduire par la tenue d'un véritable débat sur cet article : en l'absence de débat, l'opposition prendra acte de la volonté de la majorité de « passer en force » su...