Questions orales de Pierre Martin

Dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs et au gibier d'eau

M. Pierre Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs et au gibier d'eau. En effet, alors qu'une solution semblait avoir été trouvée, suite à l'accord issu des tables rondes, les actions contentieuses menées par les associations de protection de...

Difficultés d'application de l'article L. 111-3 du code rural

M. Pierre Martin rappelle à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche qu'en avril 2008, en réponse aux difficultés d'application de l'article L. 111-3 du code rural, fixant les règles d'urbanisme applicables à proximité des bâtiments d'élevage, et aux nombreux problèmes qu'il engendrait sur le terrain, le ministre de l'agriculture s'engageait à désigner une inspection g...

Règles d'urbanisme applicables à proximité des bâtiments d'élevage

M. Pierre Martin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dispositions de l'article L. 111-3 du code rural relatif à la règle de réciprocité en matière d'urbanisme qui impose une distance de 100 mètres entre bâtiments d'élevage et maisons d'habitation. Il lui fait observer que ces dispositions s'avèrent néfastes au développement de certaines communes rurale...

Mise en place d'un service minimum dans les écoles maternelles et élémentaires

M. Pierre Martin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'instauration du service minimum dans les écoles maternelles et élémentaires qui a été expérimentée le 24 janvier dernier et qui semble répondre à l'attente d'une très forte majorité des parents (83%). En effet, si la liberté des enseignants doit être respectée, la liberté de travailler des familles aussi. Trop...

Suppression du samedi matin à l'école

M. Pierre Martin. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, ma question porte également sur la suppression des cours le samedi matin, sujet ô combien d'actualité. Vous avez annoncé une telle suppression à l'école primaire, afin, d'une part, d'éviter aux élèves une charge de travail trop lourde à supporter et, d'autre part, de permettre aux parents et aux enfants de passer plus de temps e...

Pénurie de vétérinaires en milieu rural

M. Pierre Martin. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. Lors des débats sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, en mai dernier, nous avions soulevé le problème de la pénurie de médecins et de moyens médicaux dans les zones rurales en voie de désertification. Notre souci était d'offri...

Lutte contre le dopage

M. Pierre Martin. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, voilà à nouveau le sport à la une de l'actualité à travers le dopage qui, une fois de plus, entache le milieu du cyclisme. M. Jacques Mahéas. Ils prennent des médicaments ! M. Pierre Martin. Monsieur le ministre, vous vous êtes exprimé d'une façon très claire et très ferme sur le sujet, ne laissa...