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Les amendements de Pierre Médevielle pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je déplore le manque d'originalité de la solution de taxe et de surtaxe proposée à l'article 1er de la proposition de loi. Elle a en effet montré ses limites dans d'autres domaines. Nous n'avons pas évoqué le cas des véhicules hybrides sur lesquels les constructeurs français et européens ont réalisé d'importants investissements, qui utilisent...
