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Les interventions de Pierre Médevielle sur ce dossier
22 amendements trouvés
06/11/2015 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20152016-128 - Après l'article 23 (Rejeté)
MM. Vasselle, del Picchia, Mme Garriaud-Maylam, MM. César, Houel, Mme Hummel, MM. G. Bailly, Bizet, Dériot, Leleux, L...
Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa de l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant des ventes de spécialités génériques définies au a du 5° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique et inscrites au répertoire des gr...
05/11/2015 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20152016-128 - Article 42 (Retiré)
M. Cigolotti, Mme Gatel, MM. Médevielle, Pozzo di Borgo, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
I. - Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , et les contreparties financières qui sont liées à l’atteinte des objectifs par les maisons et centres de santé ainsi que les modalités d’évaluation de ces objectifs II. – Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... – Une évaluation annuelle des contrats mentionnés aux I et II ...
