Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

Nous avons entendu les arguments de ces industriels. Notre commission devait néanmoins donner un signal fort. Nous nous attaquons à ces bouteilles dans la restauration collective uniquement, où il existe des solutions alternatives comme les carafes en inox par exemple. L'article prévoit également des dérogations dans les territoires où l'eau ne...

Lorsqu'on voit la pollution causée par les plastiques aujourd'hui, on ne peut pas dire que ça n'a pas de sens ! La pollution des plastiques dans les mers et les décharges est bien réelle.

Non, il ne s'agit que des services de restauration collective dans les écoles, les hôpitaux ou les entreprises par exemple.

Si nous supprimons, l'Assemblée nationale risque de rétablir son texte qui prévoit une interdiction en 2020. Notre proposition est plus souple.

J'entends vos arguments, mes chers collègues. Je sais aussi que vous êtes soumis à un certain nombre de pressions locales, soyons honnêtes. À titre personnel, je regrette ces positions. La pollution plastique est aujourd'hui une réalité, comme nous le disait notre collègue Mme Préville. Le recyclage ne fonctionne pas aussi bien qu'on le dit. No...

Je vous propose de donner un avis favorable à l'amendement 591 rectifié bis, qui interdit les bâtonnets mélangeurs de cocktails en plastique, sous réserve qu'il soit rectifié afin de viser les bâtonnets mélangeurs pour boissons, qui est la dénomination employée par la Commission européenne dans sa proposition de directive.

Je propose à notre commission de demander au Président du Sénat de se prononcer sur l'irrecevabilité de l'amendement n° 299 rectifié au titre de l'article 41 de la Constitution.

Je propose à notre commission de demander au Président du Sénat de se prononcer sur l'irrecevabilité de l'amendement n° 415 rectifié au titre de l'article 41 de la Constitution.

Je propose à la commission de demander au Président du Sénat de se prononcer sur l'irrecevabilité de l'amendement n° 462 rectifié au titre de l'article 41 de la Constitution.