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Les amendements de Pierre Médevielle pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Un mot, tout d'abord, sur l'échec de la commission mixte paritaire de juillet dernier. Je ne peux que déplorer l'attitude des députés, qui ont répondu, à la position plus que constructive du Sénat par une fin de non-recevoir. C'est d'autant plus dommage que les dispositions de ce projet de loi étaient très attendues par les agriculteurs dans le...
Les états généraux de l'alimentation avaient suscité de l'espoir, pour ne pas dire de l'euphorie. La profession attendait davantage de ce projet de loi. Les parlementaires se sont effectivement éparpillés et auraient dû se concentrer sur l'essentiel.
L'amendement DEVDUR.1 apporte une amélioration rédactionnelle et précise le champ d'application de l'obligation d'utilisation de contenants réutilisables ou recyclables : sont visés les établissements de restauration commerciale qui proposent une activité de vente à emporter ainsi que les entreprises qui distribuent des produits alimentaires da...
L'amendement DEVDUR.2 rétablit une mention expresse des plantes utilisées en alimentation animale ou humaine dans le dispositif d'autorisation et d'évaluation simplifiée des substances naturelles à usage biostimulant, afin de prévoir, par voie réglementaire, une procédure adaptée à ces substances pour faciliter leur utilisation, sans les soustr...
L'amendement DEVDUR.3 supprime l'article 14 quater AA inséré en commission des affaires économiques contre l'avis du rapporteur. Cet article déroge à l'interdiction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par les personnes publiques dans les espaces verts et par les utilisateurs professionnels, dès lors qu'il faut lutter contre des d...
L'amendement DEVDUR.4 propose un dispositif amélioré pour que le préfet puisse définir des mesures d'interdiction ou d'encadrement de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des mesures de protection adaptées dans les zones attenantes aux bâtiments habités. L'amendement DEVDUR.4 est adopté.
L'amendement DEVDUR.5 rétablit l'article 14 septies supprimé, contre l'avis du rapporteur, par la commission des affaires économiques. Il consolide l'interdiction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes en évitant son contournement par des produits présentant des mode...
Monsieur le ministre, je partage bien entendu les mêmes inquiétudes que mes deux collègues : notre agriculture perd des places sur le podium européen. Les agriculteurs sont depuis longtemps habitués au régime de la douche froide. Ce texte va globalement dans le bon sens, mais si l'on ne veut pas qu'il demeure un recueil de voeux pieux, il faudr...
