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Les amendements de Pierre Médevielle pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La commission du développement durable a adopté un amendement COM-412 visant à améliorer la lisibilité de l'article ; à valoriser les produits issus des exploitations bénéficiant de la certification environnementale « haute valeur environnementale » (HVE) en prévoyant que seuls les produits issus des exploitations ayant une certification de niv...
La commission du développement durable avait initialement envisagé de proposer la suppression de cet article. Elle a finalement préféré assouplir le dispositif puisqu'il répond quand même à une préoccupation majeure : ainsi l'amendement COM-419 prévoit l'affichage de certaines mentions comme la nature des protéines utilisées pour l'élevage des ...
L'amendement COM-420 prévoyait que les signes d'identification de la qualité et de l'origine intégraient dans leurs cahiers des charges des critères environnementaux, conformément aux conclusions des États généraux de l'alimentation, mais ce dès 2021.
Je partage ce souci. Notre amendement maintenait la mention expresse de la sous-catégorie constituée par les parties de plantes consommables. L'amendement COM-405 est adopté. Le COM-427 devient sans objet. L'article 14 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement de la commission du développement durable ne définit pas des distances, mais des zones où l'autorité administrative peut édicter des règles spécifiques en matière de traitements. Il en a été question aux états-généraux de l'alimentation et la mesure a été inscrite dans le plan pour réduire l'utilisation et l'impact des pesticides d...
L'amendement COM-431 précise que les actions des chambres d'agriculture pour réduire l'utilisation de produits phytosanitaires s'accompagnent d'actions pour promouvoir des solutions alternatives, dans la perspective d'une réponse durable aux besoins des agriculteurs.
