Gouvernance et performance des ports maritimes français

L’article 6 ouvre la possibilité d’une décentralisation de la propriété, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des grands ports maritimes au profit des régions qui en feraient la demande, sous réserve de l’accord de l’État. Un tel transfert aux collectivités territoriales de la gestion des grands ports maritimes n’est pas opportun ...