Implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, quand le législateur répond précisément à un appel des territoires, un texte spécifiquement adapté aux enjeux peut être élaboré. Le mécanisme qui nous est proposé est le fruit d’un travail important impulsé pa...