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Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande que la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, prévue en troisième point de l’ordre du jour de l’après-midi du mardi 2 avril prochain, soit reportée au m...
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande que la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, prévue en troisième point de l'ordre du jour de l'après-midi du mardi 2 avril prochain, soit reportée au m...
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, Mme Maryse Carrère, présidente du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, demande à inverser l'ordre d'examen des deux propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de l'espace réservé de son groupe le jeudi 11 avril prochain. Nous examinerions ainsi d'abord la proposition ...
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, Mme Maryse Carrère, présidente du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, demande à inverser l’ordre d’examen des deux propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de l’espace réservé de son groupe le jeudi 11 avril prochain. Nous examinerions ainsi d’abord la proposition ...
