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Les interventions de Pierre Ouzoulias sur ce dossier
2 amendements trouvés
30/05/2018 — Amendement N° 184 2ème rectif. au texte N° 20172018-495 - Article 1er A (Rejeté)
M. Ouzoulias
Alinéa 22 Après les mots : développement durable, insérer les mots : de réduction des émissions de gaz à effet de serre, Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d'inscrire la réduction des émissions de gaz à effet de serre au rang des objectifs que doit poursuivre la société SNCF Réseau, les aménagements étant le socle du transfert vers ...
24/05/2018 — Motion N° 1 au texte N° 20172018-495 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
Mme Assassi, MM. Gontard, Bocquet, Mme Cohen, M. Collombat, Mme Cukierman, MM. Foucaud, Gay, Mme Gréaume, MM. Pierre ...
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 495, 2017-2018). Exposé sommaire : Sur la méthode, les auteurs de cette motion estiment que le présent projet de loi ne respect...
