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Création et composition de groupes de travail internes à la commission
Les interventions de Pierre Ouzoulias
Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je partage les points de vue exprimés par mes deux précédents collègues. Il est urgent de mener une analyse juridique fine de ce à quoi conduirait la sécession d'une province - Écosse ou Catalogne - d'un État membre compte tenu des traités européens. On nous explique que ces nouveaux États seraient de facto sortis de l'Union européenne ; pour m...
J'aimerais disposer d'une analyse juridique à ce sujet. Nous sommes face à une page blanche, car cette situation n'a pas été prévue par les traités. Nous devons y réfléchir politiquement avant de donner une réponse juridique. Quelle est la place des États-nations dans l'Union européenne ?
