Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'étude d'impact sert à déterminer la matière sur laquelle on va légiférer. Ce n'est pas au Conseil d'État de le faire. Je regrette également que les résultats de la recherche publique n'aient pas été pris en compte. Une étude d'un laboratoire du CNRS a montré que sur 60 millions de messages diffusés sur les réseaux sociaux durant la campagne p...