Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je me permets d’insister à la suite de nos deux collègues. Je trouve que nous faisons preuve d’un grand irénisme dans la façon dont nous traitons ce sujet. Madame la secrétaire d’État, vous avez abordé celui-ci dans votre propos introductif sous le seul aspect industriel, à savoir la défense de nos industries par rapport à une menace extérieur...
En tout cas, madame la secrétaire d’État, il ne figure pas dans ce texte. Vous auriez peut-être pu nous nous dire qu’il était appliqué.
À mon sens, les dispositions dont nous débattons constituent le point nodal du présent texte. Mon cher collègue, vous nous opposez le principe de libre concurrence en invoquant l’installation libre des réseaux : certes ! Mais la 5G n’est pas la 4G – il n’y a aucune ambiguïté sur ce point. C’est un réseau tout à fait différent, dont l’organisat...
Madame la secrétaire d’État, j’ai bien compris que cette proposition de loi émanait en fait du Gouvernement. Au travers de la formulation que vous avez employée, j’ai cru comprendre que vous ne prévoyiez pas d’autres dispositifs législatifs après celui-là : dans votre esprit, le vote de cette disposition est appelé à refermer la problématique d...
Nous avons eu, madame la secrétaire d’État, un débat de qualité, qui a bien montré que l’enjeu était aujourd’hui capital pour la souveraineté de notre pays. Il est ardu, pour le Gouvernement et le Parlement, de tenter de maîtriser par le droit un processus technologique en cours dont on ne sait pas exactement où il va mener. Notre collègue Oli...