Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

Je partage le point de vue de notre rapporteure. Une nouvelle fois, nous sommes, au mieux devant un bavardage législatif, au pire devant un bricolage qui ne prend pas en compte nos discussions sur le précédent projet de loi ni les observations du Conseil constitutionnel. Je regrette que le Gouvernement n'ait pas fait un état des lieux de l'app...