Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Mon collègue Pascal Savoldelli vient d’aborder l’aspect économique. Je souhaite, pour ma part, dire deux mots de la question constitutionnelle. L’article 16 de Constitution de la Ve République permet d’instaurer un régime d’exception. Plusieurs orateurs ont estimé que ce dernier était disproportionné par rapport à la situation actuelle. Pourta...
