Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Alinéa 4 après « établissement public de recherche », ajouter « d’une collectivité territoriale » Exposé sommaire : Le territoire s’impose comme un lieu de coordination entre des acteurs multiples. Dans cet esprit est introduite la notion de collectivité territoriale absente du texte. Les relations nouées entre un établissement d’une collect...

Alinéa 2 après « établissement public de recherche », ajouter « d’une collectivité territoriale » Exposé sommaire : Le territoire s’impose comme un lieu de coordination entre des acteurs multiples. Dans cet esprit est introduite la notion de collectivité territoriale absente du texte. Les relations nouées entre un établissement d’une collect...

Alinéa 5 après « établissement public de recherche, » ajouter « une collectivité territoriale » Exposé sommaire : Le territoire s’impose comme un lieu de coordination entre des acteurs multiples. Dans cet esprit est introduite la notion de collectivité territoriale absente du texte. Les relations nouées entre un établissement d’une collectiv...

Alinéa 20 après « établissements publics à caractère industriel et commercial » ajouter « des collectivités territoriales » Exposé sommaire : Le territoire s’impose comme un lieu de coordination entre des acteurs multiples. Dans cet esprit est introduite la notion de collectivité territoriale absente du texte. Les relations nouées entre un é...

Alinéa 14 après « établissements publics à caractère industriel et commercial » ajouter « les collectivités territoriales » Exposé sommaire : Le territoire s’impose comme un lieu de coordination entre des acteurs multiples. Dans cet esprit est introduite la notion de collectivité territoriale absente du texte. Les relations nouées entre un é...

Alinéa 10 après « établissements publics à caractère industriel et commercial » ajouter « par des collectivités territoriales » Exposé sommaire : Le territoire s’impose comme un lieu de coordination entre des acteurs multiples. Dans cet esprit est introduite la notion de collectivité territoriale absente du texte. Les relations nouées entre ...

Alinéa 53 Après « enseignement supérieur » ajouter « et les collectivités territoriales » Exposé sommaire : Le territoire s’impose comme un lieu de coordination entre des acteurs multiples. Dans cet esprit est introduite la notion de collectivité territoriale absente du texte. Les relations nouées entre un établissement d’une collectivité te...

Alinéa 4 Après « auprès d’administrations, » ajouter « de collectivités territoriales, » Exposé sommaire : Le territoire s’impose comme un lieu de coordination entre des acteurs multiples. Dans cet esprit est introduite la notion de collectivité territoriale absente du texte. Les relations nouées entre un établissement d’une collectivité ter...

Alinéa 2 Après « auprès d’administrations, » ajouter « de collectivités territoriales, » Exposé sommaire : Le territoire s’impose comme un lieu de coordination entre des acteurs multiples. Dans cet esprit est introduite la notion de collectivité territoriale absente du texte. Les relations nouées entre un établissement d’une collectivité ter...

Avant l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 952-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont tenus de respecter les principes et les règles de l’intégrité scientifique ». Exposé sommaire : L’article L. 952-2 du code de l’éducation consacre les libertés universitaires d...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les libertés universitaires et la licence garantie aux enseignants et aux chercheurs de mener leurs activités pédagogiques et scientifiques en toute indépendance et dans le respect de l’intégrité scientifique sont des conditions de l’excellence de la recherche et de l’enseignem...