Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier

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Je souhaite tout d'abord remercier vivement Laure Darcos, qui a dû travailler dans des conditions difficiles. Elle a mené des auditions très complètes, variées, très instructives, par lesquelles nous sommes sortis des sentiers battus pour entendre des gens en relation directe avec la réalité du terrain, ce qui a vivifié notre pensée. Le travai...

L'amendement COM-31 porte sur l'intégrité scientifique, sur laquelle 90 sociétés savantes ont publié une tribune dans Le Monde, soit 100 000 chercheurs, intitulée : « Nous demandons la définition dans la loi de règles garantissant l'honnêteté et la rigueur scientifique. » Il existe en effet un problème structurel majeur, dirimant, international...

L'étude d'impact est très défaillante. Un dispositif existe, comme le contrat LRU - en application de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités -, qui offre les mêmes possibilités, mais qui, selon un rapide sondage, n'est pas utilisé. Sait-on pourquoi ? Et pourquoi proposer un contrat similaire qui aura le même sort ?

À la base du statut de fonctionnaire, il y a des droits et des devoirs. Les droits, ce sont les libertés académiques ; les devoirs, c'est l'intégrité scientifique. Il est fondamental d'affirmer ces principes dans le code de l'éducation. L'amendement COM-32 est adopté et devient article additionnel.